L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 38 de M. Tavel, qui portait sur l'article 5 d'une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a été soumis au vote des députés. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, ou d'autres amendements adoptés, sera maintenue dans la suite du processus législatif. L'enjeu principal réside dans les orientations que le législateur souhaite donner au développement du transport maritime à voile.
Le rejet de l'amendement peut influencer la manière dont le transport maritime à propulsion vélique sera soutenu et encadré par la loi. Les entreprises et les acteurs du secteur maritime pourraient être affectés par les dispositions finalement retenues. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier d'un transport maritime plus écologique si la loi favorise efficacement cette transition.
34
Pour
77
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale