l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des victimes dans le processus de libération de leurs agresseurs. L'amendement adopté modifie donc l'article premier de cette proposition. L'enjeu principal est d'améliorer l'information et la protection des victimes face à la libération de personnes condamnées pour des violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement, une fois la loi promulguée, pourrait renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cela pourrait se traduire par une meilleure information des victimes sur les modalités de libération et les mesures de protection mises en place. L'objectif est de réduire l'anxiété et le sentiment d'insécurité des victimes face à la libération de leur agresseur.
46
Pour
36
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Pour
40% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale