L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture une proposition de loi visant à établir un programme de soutien à l'innovation thérapeutique ciblant les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. L'amendement n° 1, proposé par Mme Belouassa-Cherifi et portant sur l'article premier de cette proposition, a été soumis au vote. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour la suite de la discussion parlementaire.
Le rejet de cet amendement signifie que le programme de soutien à l'innovation thérapeutique, tel qu'initialement envisagé dans l'article premier de la proposition de loi, reste inchangé pour le moment. Les potentielles modifications ou précisions que l'amendement aurait pu apporter ne seront donc pas prises en compte dans la suite du processus législatif. L'impact direct sur les citoyens dépendra de la nature exacte de l'amendement et de son influence sur l'efficacité du programme.
37
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale