L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 19 de M. Bernhardt, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions initiales de l'article 2. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 sera maintenue, au moins pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement signifie que le programme de soutien à l'innovation thérapeutique restera tel que proposé initialement par le gouvernement ou l'auteur de la proposition de loi. Pour les patients atteints de cancers, de maladies rares ou orphelines, et pour les chercheurs, cela signifie que les modalités de soutien et d'accès aux nouvelles thérapies ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact direct dépend donc du contenu précis de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'accès aux soins et à la recherche.
26
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale