Assemblée nationale·13 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6567

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi, portant sur l'article 2 d'une proposition de loi cruciale. Cette proposition vise à établir un programme de soutien à l'innovation thérapeutique ciblant les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. L'article 2 définit les modalités de ce soutien. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 est maintenue, au moins pour l'instant, dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de soutien à l'innovation thérapeutique restent inchangées pour le moment. Les chercheurs et les entreprises travaillant sur ces maladies spécifiques continueront de bénéficier du cadre initialement prévu par la proposition de loi. L'impact direct pour les patients est limité à court terme, mais l'évolution future de la loi pourrait modifier l'accès aux traitements innovants.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Votes individuels

Pour(37)

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

15Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

23Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (23)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour

10Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Jean-François Rousset

Contre (10)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nicolas Turquois

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (15)

Contre (11)

Contre (23)

Pour (14)

Pour (1)

Contre (10)

Contre (7)

Pour (5)

Contre (5)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)