L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et orphelines de l'enfant. Cet amendement visait probablement à modifier ou compléter les dispositions de l'article 2 concernant ce soutien. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que proposée dans le texte de loi, est maintenue. Les débats ont donc porté sur la pertinence et l'opportunité des modifications proposées par l'amendement.
Le rejet de l'amendement signifie que le programme de soutien à l'innovation thérapeutique restera tel que prévu initialement dans la proposition de loi. Les citoyens concernés par les cancers, maladies rares et orphelines de l'enfant pourraient ne pas bénéficier des changements ou améliorations que l'amendement proposait. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'amendement et de son potentiel à améliorer l'accès aux traitements ou le soutien à la recherche.
23
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale