Assemblée nationale·13 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6569

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 18 de Mme Loir, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et orphelines de l'enfant. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de cet article. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 2, tel que proposé dans la proposition de loi, est maintenu à ce stade de la procédure législative. Les débats ont donc porté sur la pertinence et l'opportunité de la modification proposée.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures de soutien à l'innovation thérapeutique, telles qu'initialement envisagées dans la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les patients atteints de cancers, de maladies rares et orphelines de l'enfant pourraient être affectés à long terme par les décisions finales concernant ce programme de soutien, car elles détermineront les types de traitements et de recherches qui seront financés.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Votes individuels

Pour(25)

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

25Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (23)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

1Abstention

1Absent·e

Contre (10)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nicolas Turquois

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (25)

Pour (23)

Contre (14)

Contre (10)

Contre (7)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)