L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 23 de M. Lauzzana, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 concernant le soutien à l'innovation thérapeutique restent en vigueur. Pour les patients atteints de cancers, de maladies rares ou orphelines, et particulièrement pour les enfants, cela signifie que le cadre de soutien prévu initialement par la proposition de loi reste inchangé. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
41
Pour
52
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale