L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Une motion de rejet préalable vise à stopper l'examen d'un texte législatif avant même qu'il ne soit débattu sur le fond. Son adoption aurait signifié que l'Assemblée jugeait le texte irrecevable ou inopportun. Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et être examinée en première lecture.
Le rejet de la motion de rejet préalable signifie que la proposition de loi sur la montagne vivante et souveraine continue son cheminement législatif. Les citoyens concernés par les enjeux de la montagne, tels que les habitants, les professionnels du tourisme et les acteurs économiques locaux, doivent donc rester attentifs aux débats parlementaires à venir. Les dispositions de cette loi, si elle est adoptée, pourraient potentiellement modifier leur quotidien et leurs activités.
17
Pour
79
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale