L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 277 de M. Saintoul, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du projet de loi, qui porte sur des dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 21 est maintenue dans le projet de loi. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur des aspects financiers, stratégiques ou opérationnels liés à la politique de défense.
Le rejet de cet amendement implique que les dispositions initialement prévues dans l'article 21 du projet de loi de programmation militaire restent inchangées. Cela peut affecter indirectement les citoyens à travers les orientations budgétaires et les priorités définies pour les forces armées. Les conséquences précises dépendent du contenu exact de l'article 21 et des modifications proposées par l'amendement.
23
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Écologiste et Social
8 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale