L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la première lecture du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ces amendements portaient sur l'article 22 du projet de loi, qui traite de dispositions spécifiques intéressant la défense. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées n'ont pas été intégrées au texte initial du projet de loi. Les débats ont probablement porté sur l'opportunité et la pertinence de ces modifications par rapport aux objectifs de la programmation militaire.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la défense restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que la programmation militaire se poursuivra selon les plans initiaux, sans les modifications proposées par ces amendements. L'impact direct dépendra du contenu précis des amendements rejetés et de leur influence potentielle sur les politiques de défense.
22
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale