L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article 22 du projet de loi, qui porte sur des dispositions spécifiques concernant la défense nationale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 22, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur des aspects financiers, stratégiques ou opérationnels liés à la programmation militaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la programmation militaire restent inchangées. Cela peut affecter les orientations et les moyens alloués aux forces armées, ainsi que les industries de défense. Les citoyens sont indirectement concernés par ces décisions, car elles influencent la capacité de la France à assurer sa sécurité et à remplir ses engagements internationaux.
24
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale