L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 510 proposé par Mme Pic, portant sur l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large concernant les orientations et les moyens alloués à la défense nationale pour les prochaines années. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 23, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue. Les enjeux portaient probablement sur des aspects financiers, stratégiques ou opérationnels liés à la programmation militaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la programmation militaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité dans les orientations et les investissements prévus pour la défense nationale. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 23 et de l'amendement proposé, mais globalement, cela maintient le statu quo en matière de politique de défense.
22
Pour
64
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale