L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1491 de M. Houssin, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 5 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis au vote final. L'enjeu principal résidait dans les modifications potentielles apportées à cet article crucial pour la protection et la souveraineté agricoles.
Le rejet de l'amendement Houssin signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur, impactant directement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole. Les mesures prévues dans cet article, telles qu'initialement conçues, continueront de s'appliquer, influençant les politiques agricoles et les soutiens accordés. Cela peut avoir des conséquences sur la compétitivité, la production et la protection des intérêts agricoles français.
51
Pour
83
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale