L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2224 de M. Cosson, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 5 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et son contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi. Le fait que l'Assemblée nationale ne l'ait pas adopté signifie qu'il n'a pas été intégré au texte législatif.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis. Les agriculteurs et autres acteurs du secteur agricole ne verront donc pas de modification immédiate de la législation en lien avec cet amendement. L'impact dépendra donc du contenu exact de l'amendement proposé et des mesures qu'il aurait pu introduire ou modifier.
22
Pour
96
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Les Démocrates
11 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale