L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 22 proposé par M. Nilor. Cet amendement, déposé à l'article 2 du texte, visait probablement à modifier les modalités ou le champ d'application de cette abrogation symbolique et historique. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle signifie que le texte initial, ou son absence de vote, reste en l'état sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur la mémoire coloniale et la reconnaissance des crimes de l'État français.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la portée symbolique de l'abrogation du code noir. Il n'y a pas de changement immédiat dans les droits ou les obligations des personnes, car le code noir a déjà perdu toute force exécutoire depuis des siècles. Cependant, cela influence le débat public sur la manière dont la France entend traiter son héritage colonial et les réparations historiques. Les citoyens concernés par ces questions mémorielles ne voient pas leur demande d'ajustement législatif satisfaite par cette voie parlementaire.
97
Pour
114
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale