L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 déposé par M. Nilor à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif symbolique et historique, cherchant à effacer les dernières traces juridiques coloniales encore présentes dans le droit français. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi, telle qu'elle est examinée, ne retient pas les modifications proposées par son auteur sur le point précis de l'article 2. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de priorité politique au sein de l'hémicycle concernant la portée exacte de cette abrogation.
Pour les citoyens, ce vote n'entraîne pas de changement immédiat dans le quotidien ou dans les droits fondamentaux, car il s'agit d'une étape législative symbolique. Cependant, il marque une position politique forte de l'Assemblée nationale sur la mémoire coloniale et la reconnaissance des préjudices historiques. Pour les communautés concernées par l'héritage du code noir, ce rejet peut être perçu comme un frein à la reconnaissance officielle de certaines injustices passées par le droit positif actuel.
97
Pour
113
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale