L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 proposé par M. Nilor à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif portant sur la reconnaissance historique et la réparation symbolique des crimes de l'esclavage. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte a été maintenue sans les modifications suggérées par le député. Cette décision reflète les divergences d'interprétation sur la portée juridique et mémorielle de l'abrogation de ce texte colonial.
Pour les citoyens concernés par l'histoire de l'esclavage, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la portée symbolique de l'abrogation du code noir. Cela signifie qu'aucune modification législative supplémentaire n'a été apportée à cet article spécifique lors de cette étape. L'enjeu réside dans la reconnaissance officielle de l'histoire coloniale, qui reste un sujet de débat public et politique majeur en France.
96
Pour
117
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale