L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de cette séance du 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 27 proposé par M. Nilor, qui visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir ». Ce texte s'inscrit dans une démarche mémorielle et symbolique visant à effacer les traces juridiques de l'esclavage colonial de l'ordre législatif français. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire d'apporter cette modification spécifique au texte principal lors de la première lecture. Les débats ont probablement porté sur la portée juridique exacte de l'abrogation et les implications symboliques de la mesure.
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo juridique concernant la reconnaissance officielle de l'abrogation du « code noir » dans sa forme actuelle. Il n'y a pas de changement immédiat dans les droits ou les obligations des personnes, car il s'agit principalement d'une question de mémoire historique plutôt que de droit positif contemporain. Cependant, cela influence le discours public sur l'histoire de France et la manière dont les institutions abordent les héritages coloniaux. Les citoyens concernés par les questions de mémoire et de reconnaissance historique peuvent percevoir ce rejet comme un signal politique fort.
94
Pour
118
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale