l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685. Ce texte historique, qui régissait la traite négrière et l'esclavage dans les colonies françaises, constitue un symbole fort de l'histoire coloniale et de la discrimination institutionnelle. Le vote de cet article marque une étape symbolique majeure dans le processus législatif, bien que le code noir ait déjà perdu toute force juridique effective depuis l'abolition de l'esclavage en 1848. Les enjeux portent principalement sur la reconnaissance officielle de ce passé et la contribution à la mémoire nationale.
Pour les citoyens, cette décision n'entraîne aucune modification immédiate des droits civils ou des statuts juridiques, le texte étant déjà inopérant. Elle a toutefois une portée mémorielle et éducative significative, encourageant une réflexion collective sur l'histoire de France et ses conséquences sociales. Cela peut influencer les programmes scolaires et les discours publics sur la traite négrière et l'esclavage, favorisant une prise de conscience historique.
159
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale