l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à abroger le « code noir », décret de 1685 régissant l'esclavage dans les colonies françaises. Ce vote s'inscrit dans une démarche symbolique de reconnaissance des crimes contre l'humanité commis sous ce régime juridique. Le débat parlementaire a probablement mis en lumière les tensions entre la volonté de tourner la page de l'histoire coloniale et les discussions sur la portée juridique réelle de cette abrogation. Cette mesure vise à effacer formellement ce texte fondateur de la traite négrière du corpus législatif actuel.
Pour les citoyens, cette décision marque une étape importante dans la mémoire collective en retirant officiellement ce texte discriminant des livres de loi. Elle ne modifie pas directement les droits civils ou économiques au quotidien, mais elle a une portée éducative et symbolique forte pour les descendants des esclaves et la société française. Cela contribue à la reconnaissance officielle des souffrances passées et à la lutte contre les discriminations systémiques héritées de cette période.
254
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
254 présents sur 255 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
50 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale