L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement, l'amendement n° 83 rectifié de M. Aurélien Taché a été rejeté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats législatifs cherchant à accélérer la transformation de l'offre immobilière en France. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État et des collectivités dans le secteur du logement. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été débattu, sans intégrer les modifications proposées par le député rapporteur ou ses soutiens.
Pour les citoyens concernés par la crise du logement, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour faciliter la rénovation ou la transformation de l'habitat existant ne seront pas appliquées immédiatement. Cela pourrait ralentir la mise en œuvre de solutions alternatives pour augmenter le nombre de logements disponibles dans les zones tendues. Les acteurs du secteur immobilier et les associations de défense du logement devront donc se concentrer sur les dispositions restantes du texte pour influencer les politiques publiques futures.
32
Pour
43
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale