Assemblée nationale·28 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V7022

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif urgent cherchant à débloquer les stocks de logements vacants ou sous-utilisés par des mesures incitatives ou contraignantes. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre le droit de propriété des particuliers et l'intérêt général de la collectivité face au déficit de logements. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la transformation du cadre juridique applicable aux propriétaires de biens immobiliers non occupés.

Impact citoyen

Pour les propriétaires de logements vacants, ce vote introduit potentiellement de nouvelles obligations de mise en location ou de travaux, modifiant leur liberté d'usage de leur bien. Les personnes en quête de logement pourraient bénéficier d'une augmentation de l'offre disponible, ce qui pourrait contribuer à une stabilisation des loyers dans les zones tendues. Cette mesure vise directement à réduire les listes d'attente pour le logement social et à faciliter l'accès au parc privé pour les ménages modestes.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

46% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

11 votes pour

Votes individuels

Pour(51)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

29Abstention

0Absent·e

Soumya Bourouaha

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Abstention (29)

Contre (27)

Pour (10)

Pour (11)

Pour (10)

Pour (7)

Pour (6)

Pour (4)

Pour (3)

Abstention (3)

Abstention (1)

Absent·e (1)