l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 3 de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif urgent cherchant à débloquer des millions de logements vacants ou sous-utilisés par le biais de mesures incitatives et contraignantes. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre le droit de propriété des particuliers et l'intérêt général de la collectivité face au déficit de logements accessibles.
Pour les propriétaires de logements vacants, ce vote introduit potentiellement des obligations de mise en location ou de vente, modifiant leur liberté de disposition. Pour les locataires en difficulté, cela devrait augmenter l'offre disponible sur le marché, exerçant une pression à la baisse sur les loyers dans les zones tendues. Cette mesure compte car elle vise directement à réduire les délais d'attente pour le logement social et à améliorer l'accès au parc privé pour les ménages modestes.
92
Pour
0
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale