L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 déposé par M. Peytavie ainsi que l'amendement identique. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation d'un dispositif d'insertion professionnelle initialement conçu comme un outil temporaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle du texte, telle qu'elle a été examinée, ne retient pas les modifications proposées par son auteur. Cette décision reflète un choix parlementaire concernant la structure finale du contrat de professionnalisation.
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le maintien du statut expérimental du contrat de professionnalisation signifie que les conditions d'accès et les garanties offertes par ce dispositif restent soumises aux règles transitoires en vigueur. Les entreprises qui recrutent via ce contrat continuent de bénéficier du cadre juridique actuel sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté. L'incertitude sur la pérennité du dispositif peut influencer les stratégies de formation et d'embauche des acteurs de l'insertion professionnelle.
26
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale