L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de cette séance du 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Peytavie, ainsi que l'amendement identique, relatif à la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, où les députés ont décidé de ne pas intégrer cette modification spécifique au dispositif législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la structure actuelle du contrat de professionnalisation, telle que définie par le projet de loi initial, reste inchangée par cette proposition alternative. Les enjeux portaient principalement sur la définition des conditions d'accès et de financement de ce dispositif de formation en entreprise.
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que les conditions d'accès au contrat de professionnalisation ne seront pas modifiées par les dispositions proposées par M. Peytavie. Les entreprises qui recrutent via ce dispositif continueront à bénéficier du cadre réglementaire existant sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cette décision maintient la stabilité du dispositif actuel, évitant ainsi des changements administratifs ou financiers immédiats pour les acteurs concernés.
28
Pour
61
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale