L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 déposé par M. Monnet. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à transformer un dispositif temporaire en une mesure structurelle du droit du travail. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par ses auteurs, conserve la priorité pour l'examen parlementaire. Les enjeux portent sur la stabilité juridique des parcours de formation et l'articulation entre expérimentation et droit commun.
Pour les salariés et les employeurs, le maintien du cadre actuel du contrat de professionnalisation expérimental se poursuit sans les modifications proposées par l'amendement rejeté. Cela garantit une certaine continuité dans les dispositifs de formation professionnelle, mais laisse subsister les incertitudes liées au caractère temporaire du régime. Les acteurs de l'emploi doivent donc anticiper une évolution législative future pour connaître les règles définitives applicables à ces contrats.
28
Pour
63
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale