L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 10 de M. Clouet lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle, où les parlementaires évaluent la pertinence du maintien ou de la modification de ces contrats. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par M. Clouet, conserve sa priorité pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le maintien du dispositif expérimental actuel se poursuit sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les conditions d'accès et les modalités de ces contrats de professionnalisation restent inchangées pour l'instant. Cette stabilité permet aux entreprises et aux bénéficiaires de continuer à utiliser ce cadre juridique existant, mais sans les éventuelles améliorations ou corrections que l'amendement aurait pu apporter.
27
Pour
67
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale