Assemblée nationale·28 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V7034

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 12 rectifié de M. Clouet relatif à la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, où les députés examinent les modifications proposées pour transformer un dispositif temporaire en une mesure structurelle du droit du travail. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou opportun d'intégrer les dispositions spécifiques proposées par le rapporteur ou les députés de l'opposition pour modifier le champ ou les conditions de ce contrat. Cette décision laisse le texte dans sa version actuelle, soumise à un arbitrage politique plus large sur l'avenir de ce type de contrat de travail.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le statut du contrat de professionnalisation reste incertain car la mesure de pérennisation n'est pas encore actée dans sa forme définitive. Les entreprises et les organismes de formation continuent d'opérer dans un cadre juridique provisoire, ce qui peut freiner les embauches en alternance par manque de visibilité à long terme. L'absence de vote favorable à cet amendement signifie que les conditions d'accès et de financement de ces contrats ne seront pas modifiées par cette proposition de loi spécifique, maintenant le statu quo réglementaire actuel.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Votes individuels

Pour(27)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

25Contre

0Abstention

0Absent·e

Nicolas Sansu

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (25)

Pour (22)

Contre (12)

Contre (7)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (5)

Pour (4)

Contre (3)

Contre (3)

Pour (1)

Absent·e (1)