L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 déposé par M. Clouet. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle, où les parlementaires examinent les modalités de généralisation de cette expérimentation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par M. Clouet, est maintenue pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que le cadre actuel du contrat de professionnalisation expérimental reste en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. L'absence de modification conserve les conditions d'accès et de financement telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement ou les autres députés. Cela maintient l'incertitude sur les évolutions potentielles du dispositif, laissant les acteurs de la formation professionnelle dans l'attente de la suite du processus législatif.
28
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale