l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote marque une étape législative clé dans la transformation du droit du travail en matière de formation professionnelle. L'enjeu principal réside dans la stabilisation d'un dispositif temporaire pour en faire un outil durable de l'insertion et de la qualification. Cette adoption par la chambre basse ouvre la voie à l'examen du texte par le Sénat, conformément à la navette parlementaire.
Ce vote permet de maintenir et de généraliser un outil de formation reconnu pour faciliter l'accès à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi. Les entreprises bénéficieront d'une sécurité juridique accrue pour recruter et former leurs salariés grâce à un cadre stable. Pour les citoyens, cela se traduit par un meilleur accompagnement vers la qualification et une plus grande visibilité sur les parcours professionnels.
68
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale