L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'amendement n° 14 présenté par M. Boyard a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 28 mai 2026. Cet amendement, déposé après l'article unique du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés, entraînant son rejet. Le contexte législatif repose sur la volonté de transformer un dispositif expérimental en droit commun, mais les députés ont refusé la modification proposée par cet amendement spécifique. Ce rejet illustre les divergences parlementaires sur les modalités précises de cette pérennisation.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'application du contrat de professionnalisation restent celles définies par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par M. Boyard. Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela maintient le cadre actuel de ce dispositif de formation, dont la pérennisation est pourtant l'objectif global du texte. L'absence de modification spécifique évite des changements structurels immédiats, mais laisse le champ ouvert à d'autres débats lors des prochaines étapes législatives.
28
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale