L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 déposé par M. Boyard. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle par la voie de l'expérimentation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par son auteur, a été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision s'inscrit dans la dynamique de consolidation des outils de politique active de l'emploi.
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que le cadre juridique du contrat de professionnalisation expérimental reste inchangé par rapport à la proposition de loi initiale. Les entreprises qui recourent à ce dispositif continueront d'appliquer les règles actuelles sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. L'absence de modification conserve l'incertitude juridique liée au caractère expérimental, ce qui peut influencer les décisions des employeurs quant à l'embauche de ces profils.
28
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale