L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 132 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 23 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté gouvernementale d'agir rapidement et les exigences de certains députés pour affiner le cadre juridique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire prévu par le gouvernement, qui privilégie des mesures d'urgence directes plutôt que les ajustements proposés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les outils de soutien et de régulation seront déployés pour répondre aux crises du secteur agricole.
34
Pour
39
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale