L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°26 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cette proposition de loi vise à préserver la souveraineté industrielle de la France en prenant le contrôle de cette entreprise stratégique. L'amendement a été débattu lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi, telles quelles, seront appliquées si elle est adoptée. Cela pourrait avoir un impact sur l'emploi et l'économie locale des régions où ArcelorMittal France est implanté.
32
Pour
141
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale