L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°27 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cette proposition de loi vise à préserver la souveraineté industrielle de la France en prenant le contrôle de cette entreprise stratégique. L'adoption ou non de cet amendement avait des implications sur les modalités de cette nationalisation.
Le rejet de l'amendement n°27 par l'Assemblée nationale signifie que les modalités de nationalisation d'ArcelorMittal France telles que prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les employés et les parties prenantes de l'entreprise, ainsi que sur l'industrie sidérurgique française dans son ensemble.
26
Pour
108
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale