L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France lors de sa deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier les conditions ou le cadre de cette nationalisation, qui vise à préserver la souveraineté industrielle de la France.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée sera mise en œuvre sans les modifications proposées par Mme Lebec. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions de la nationalisation d'ArcelorMittal France et sur l'impact économique et social de cette mesure pour les citoyens français.
44
Pour
137
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale