L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France lors de sa deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier certaines dispositions de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les changements proposés dans cette partie de la proposition de loi. Cependant, cela n'affecte pas le reste de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France.
41
Pour
136
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale