L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier d'une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France lors de sa deuxième lecture le 11 juin 2026. Cet amendement visait probablement à modifier certains aspects de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la nationalisation d'ArcelorMittal France resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur l'emploi et l'industrie française, mais il est important de noter que cette proposition de loi n'a pas encore été adoptée dans son ensemble.
86
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale