L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de Mme Lebec à l'article premier d'une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en 2026. Cet amendement visait probablement à modifier certaines dispositions de la proposition de loi, qui avait pour objectif de préserver la souveraineté industrielle de la France.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n°14 de Mme Lebec n'a pas été intégré dans la proposition de loi et qu'il n'y aura donc pas de changement immédiat pour les citoyens concernant la nationalisation d'ArcelorMittal France.
82
Pour
93
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale