L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°28 de M. Sitzenstuhl visait à inclure dans la proposition de loi une disposition permettant la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France lors de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi ne prévoit plus la nationalisation d'ArcelorMittal France, ce qui peut avoir un impact sur l'emploi et l'industrie française. Les citoyens peuvent être concernés si cette décision entraîne des conséquences économiques ou sociales dans leur région.
37
Pour
138
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale