L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi visait à préserver la souveraineté industrielle de la France en prenant le contrôle de cette entreprise stratégique. L'amendement proposé visait probablement à supprimer une disposition spécifique de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté.
Le résultat du scrutin signifie que l'article 3 de la proposition de loi reste inchangé et continue d'être débattu. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions de nationalisation d'ArcelorMittal France et sur la manière dont cette mesure sera mise en œuvre pour préserver la souveraineté industrielle de la France. Cependant, il est important de noter que le scrutin n'a pas abouti à l'adoption définitive de la proposition de loi, donc son impact concret dépendra du résultat des débats futurs.
44
Pour
103
Contre
47
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Ensemble pour la République
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale