L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°10 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative aux bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Cette proposition de loi vise à réformer le système de bourses pour étudiants, en prenant en compte les critères sociaux et la précarité étudiante. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 11 juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que le système de bourses sur critères sociaux ne sera pas modifié selon les propositions de M. Sitzenstuhl. Les étudiants concernés par cette proposition de loi ne verront donc pas de changements dans leur situation actuelle en ce qui concerne l'attribution des bourses.
12
Pour
40
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale