L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°19 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi relative aux bourses sur critères sociaux et à la lutte contre la précarité étudiante. Cette proposition de loi a été présentée en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026. L'objectif de cet amendement était probablement de modifier certaines dispositions de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les étudiants ne verront pas de changements immédiats dans le système de bourses sur critères sociaux tels que proposés par cet amendement. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu'il n'y aura pas d'autres amendements ou modifications apportées à la proposition de loi lors des prochaines étapes du processus législatif.
13
Pour
61
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale