L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°23 de M. Sitzenstuhl a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Cet amendement visait probablement à modifier ou à préciser certaines dispositions de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant les bourses sur critères sociaux et la lutte contre la précarité étudiante restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les étudiants qui dépendent des aides financières pour poursuivre leurs études, mais l'ampleur de cet impact dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
7
Pour
75
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale