L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°12 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur les bourses étudiantes. Cette proposition de loi vise à réformer le système des bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact sur les conditions d'attribution des bourses.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi seront maintenues telles quelles. Cela peut avoir une incidence sur les étudiants qui pourraient bénéficier ou non de certaines mesures en fonction de ces dispositions.
18
Pour
67
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Gauche Démocrate et Républicaine
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale