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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8008·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 962, déposé par M. Bernalicis, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, supprimé en amont par les travaux parlementaires. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des divergences entre le Gouvernement et certains députés sur l'équilibre entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le rejet du sous-amendement confirme la position majoritaire de l'Assemblée nationale, qui a préféré maintenir la suppression de cet article lors de la première lecture. Ce scrutin illustre les tensions récurrentes entre les approches répressives et préventives en matière de sécurité. Le projet de loi, dans sa version actuelle, ne contient donc pas les dispositions initialement proposées dans l'article 2.": "Le sous-amendement n° 962, proposé par M. Bernalicis, avait pour objectif de réintroduire l'article 2 du projet de loi relatif aux mesures de sécurité publique, supprimé lors des débats parlementaires. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par des discussions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des désaccords entre le Gouvernement et une partie des députés. Le rejet du sous-amendement confirme la volonté de l'Assemblée nationale de ne pas rétablir ces dispositions en première lecture. Ce vote reflète les divergences persistantes sur les méthodes à privilégier pour répondre aux troubles à l'ordre public."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 962 signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 2 du projet de loi ne seront pas appliquées, maintenant ainsi le statu quo législatif en matière de sécurité publique. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositifs proposés par cet article, qui pouvaient concerner des outils de prévention ou de répression des troubles. Ce vote avantage principalement les défenseurs des libertés individuelles, qui craignaient une extension des pouvoirs de l'État au détriment des droits fondamentaux. En revanche, les partisans d'une approche plus stricte en matière de sécurité pourraient considérer ce rejet comme un recul dans la lutte contre les phénomènes troublant l'ordre public.": "Le rejet du sous-amendement n° 962 empêche l'entrée en vigueur des mesures initialement prévues dans l'article 2, ce qui peut priver les autorités locales de nouveaux outils pour gérer les troubles à l'ordre public. Les citoyens, notamment ceux vivant dans des zones sensibles, pourraient ressentir une absence de renforcement des dispositifs de sécurité, selon les attentes initiales du projet de loi. Ce vote renforce la position des opposants à une législation plus répressive, tout en limitant les possibilités d'adaptation rapide des pouvoirs publics face à des crises sécuritaires. Pour les forces de l'ordre, cela signifie le maintien des cadres juridiques existants, sans extension des moyens d'intervention proposés."}

74

Pour

137

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

212 présents sur 214 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (52)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(137)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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