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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8119·Source officielle ↗

l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors de sa première lecture, l'amendement n°85 porté par M. Bernalicis et des députés de même sens, visant à supprimer l'article 5 du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, non précisé ici, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les outils de réponse aux troubles à l'ordre public. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité de maintenir les dispositions initialement prévues, malgré les critiques de l'opposition sur leur caractère liberticide ou disproportionné. Le débat reflète les tensions classiques entre sécurité et libertés individuelles dans l'élaboration des lois répressives. La procédure législative se poursuit avec l'examen des autres articles du projet de loi.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 5 signifie que les mesures qu'il prévoit (non détaillées ici) entreront en vigueur, renforçant potentiellement les pouvoirs des forces de l'ordre ou les sanctions en cas de troubles publics. Les citoyens pourraient être directement concernés par ces nouvelles règles, notamment en cas de manifestations ou d'atteintes à la tranquillité publique, avec un risque accru de restrictions de leurs libertés. Les opposants au texte craignent une application arbitraire ou une criminalisation accrue de certains comportements, tandis que ses défenseurs y voient un outil nécessaire pour préserver l'ordre. L'impact dépendra de la rédaction finale de l'article et de son interprétation par les autorités.

31

Pour

70

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

102 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(70)
Abstention(1)
Absent·e(2)