Assemblée nationale·6 mars 2025·Scrutin VTANR5L17V919

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

8 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(21)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (4)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

3Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Abstention (3)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Élisabeth de Maistre

Absent·e (1)

Xavier Breton

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Émeline K/Bidi

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Olivier Fayssat

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (13)

Contre (8)

Pour (6)

Contre (4)

Absent·e (1)

Contre (2)

Abstention (3)

Contre (3)

Contre (3)

Pour (1)

Absent·e (1)

Contre (1)

Pour (1)