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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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